Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

La boutique Maison Kalia est exploitée par Maison Kalia, sous la forme juridique « Autonomo », immatriculée sous le numéro Y7971085N. Son adresse professionnelle est Avenida Jaime I El Conquistador 03560 El Campello (Alicante). Son numéro de TVA est ESY7971085N. Pour toute question relative à une commande ou à l’exercice de ses droits, le client peut écrire à contact@maison-kalia.store Le service client est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 17 h et répond sous 24 heures ouvrées.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes à distance de produits Maison Kalia conclues sur la boutique en ligne avec des consommateurs agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle. Le client prend connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande. La validation de la commande emporte leur acceptation. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, sans préjudice des dispositions légales impératives protégeant le consommateur.

Article 3 — Produits

Maison Kalia propose des montres connectées, notamment les modèles Ligne Vendôme, Diaméa, Duo Signature et Cristalie. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches produits. Avant de commander, le client est invité à consulter les caractéristiques du modèle choisi, notamment ses fonctionnalités et les indications de compatibilité lorsqu’elles sont précisées. Le produit livré doit correspondre à la description contractuelle et présenter les qualités que le consommateur peut légitimement attendre. Les fonctionnalités de suivi du bien-être ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement.

Article 4 — Prix et TVA

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et incluent la TVA applicable. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. La livraison est offerte. Le montant total à payer est présenté au client avant la validation définitive de son achat. Aucun supplément ne peut être facturé sans son consentement exprès.

Article 5 — Commande et conclusion du contrat

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et fournit les renseignements nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande. Avant de la valider, il peut vérifier le détail de son achat, son prix total et corriger les éventuelles erreurs de saisie. La validation définitive s’effectue au moyen d’une fonction indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement. Elle matérialise l’accord du client sur les produits, le prix et les présentes conditions. Une confirmation de la commande est adressée au client sur un support durable, notamment par courrier électronique. Elle reprend les éléments essentiels du contrat. Le client est invité à la conserver. Le client veille à l’exactitude des coordonnées transmises et signale rapidement toute erreur à Maison Kalia.

Article 6 — Paiement

Le montant total de la commande est payable lors de sa validation, selon les instructions du moyen de paiement choisi. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne peut pas être exécutée tant que le règlement n’a pas été régularisé. Aucune modalité de paiement supplémentaire ne peut être imposée sans l’accord du client.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans l’Union européenne, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. La livraison est offerte. Le délai annoncé est d’environ 10 jours à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de la validation du paiement. Cette estimation ne prive pas le client de ses droits en cas de retard. En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut demander par écrit à Maison Kalia d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Il peut le résoudre immédiatement lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat, dans les cas prévus par la loi. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, en prend possession. Le client est invité à signaler rapidement toute anomalie constatée à la réception, sans que l’absence de réserves puisse le priver de ses garanties légales.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Pour une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit. Les règles légales de computation et de prorogation des délais s’appliquent. Pour exercer ce droit, le client adresse, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@maison-kalia.store Il peut utiliser le formulaire figurant à l’article suivant, sans que son utilisation soit obligatoire. Le client annonce son retour par ce même moyen afin d’obtenir les indications nécessaires au renvoi. Cette prise de contact ne constitue pas une demande d’autorisation préalable à l’exercice du droit de rétractation. Les produits doivent être renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, sous réserve d’avoir été informé de son droit de rétractation. Maison Kalia prend en charge les frais de retour en cas de produit défectueux. Cette prise en charge ne limite pas les droits du client au titre des garanties légales. En cas de rétractation sans défaut du produit, les frais directs de renvoi sont à la charge du client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 9 — Formulaire type de rétractation

Le client peut recopier et envoyer le texte suivant uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat. À l’attention de Maison Kalia, Avenida Jaime I El Conquistador 03560 El Campello (Alicante), contact@maison-kalia.store Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Bien concerné : … Commandé le (*) / reçu le (*) : … Nom du/des consommateur(s) : … Adresse du/des consommateur(s) : … Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier : … Date : … (*) Rayez la mention inutile.

Article 10 — Remboursement et exclusions de rétractation

En cas de rétractation, Maison Kalia rembourse les sommes versées pour les produits concernés, ainsi que les frais de livraison standard éventuellement dus au titre de la loi. La livraison étant offerte, aucun frais de livraison initial n’est facturé. Maison Kalia annonce un remboursement sous 14 jours après réception du retour. Cet engagement s’applique sans prolonger le délai légal de remboursement, qui est de 14 jours à compter de l’information du vendeur de la décision de rétractation. Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition qu’il n’occasionne aucun frais pour celui-ci. L’exclusion annoncée pour les produits descellés ne s’applique que dans les cas autorisés par la loi, notamment aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Le seul fait d’ouvrir un emballage ne supprime donc pas automatiquement le droit de rétractation. Cette exclusion ne fait pas obstacle à l’exercice des garanties légales.

Article 11 — Garantie légale de conformité

Maison Kalia répond des défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie lorsque le défaut apparaît pendant cette période. Pour un bien neuf, le consommateur n’a à établir que l’existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition, pendant ces deux ans. Pour un bien d’occasion, la présomption d’antériorité du défaut est de douze mois. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût et de faisabilité prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai ne dépassant pas 30 jours suivant la demande. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est refusée, impossible, dépasse 30 jours ou laisse subsister le défaut. Un défaut suffisamment grave peut justifier une réduction du prix ou une résolution immédiate. La résolution n’est pas possible si le défaut est mineur, ce qu’il appartient au vendeur de démontrer. Tout bien réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie d’une extension de six mois. Lorsque le consommateur choisit la réparation mais que le vendeur lui impose un remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter de la délivrance du bien de remplacement. Pour les biens comportant des éléments numériques, les obligations légales de conformité couvrent également ces éléments et les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité. Lorsque le contrat prévoit leur fourniture continue pendant plus de deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ces éléments pendant toute la période de fourniture prévue. Pour mettre en œuvre la garantie, le client contacte Maison Kalia à contact@maison-kalia.store en décrivant le défaut et en joignant les éléments permettant d’identifier son achat. La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 12 — Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle couvre les défauts cachés existant au moment de l’achat qui rendent le produit impropre à son usage ou diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les limites légales applicables. Le client doit établir l’existence du vice caché. Il peut choisir de restituer le produit contre remboursement du prix ou de le conserver contre restitution d’une partie du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil. Toute demande peut être adressée à contact@maison-kalia.store

Article 13 — Responsabilité

Maison Kalia est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat à distance, y compris lorsque leur exécution est confiée à un prestataire, dans les conditions prévues par la loi. Le vendeur peut être exonéré de tout ou partie de sa responsabilité s’il démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. Le client doit utiliser le produit conformément à sa destination et aux instructions qui l’accompagnent. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les garanties légales, la responsabilité du fait des produits défectueux ou les autres droits impératifs du consommateur.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat sont traitées par Maison Kalia pour gérer les commandes, le paiement, la livraison et les demandes des clients. Les traitements nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales reposent sur les obligations légales du vendeur. Seules les données nécessaires doivent être communiquées aux intervenants concernés par l’exécution de ces opérations. Elles ne peuvent être conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données, le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable. Il peut exercer ses droits en écrivant à contact@maison-kalia.store et introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, notamment la CNIL en France.

Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@maison-kalia.store afin de rechercher une solution amiable. Après une réclamation écrite préalable auprès de Maison Kalia restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions légales d’admissibilité. La demande doit notamment être présentée dans l’année suivant la réclamation écrite au vendeur. Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir une juridiction compétente.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Toutefois, ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable à sa situation.

En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation européenne applicable et peut notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, saisir les juridictions de son lieu de domicile.